L'association CHORINITIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site studio.chorinitia-danse.fr
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations vendues par voie électronique sont disponibles sur le Site.
L'association CHORINITIA communique également à l'Adhérent les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, l'Adhérent reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont notamment applicables à toutes les ventes (de cours de danse) proposées par l'association CHORINITIA intervenues par le biais de l'Application mobile, ainsi que les Cours et Abonnement vendus au sein du studio CHORINITIA.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande. Le Contrat est conclu jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues respectivement par l'association CHORINITIA et l'Adhérent.
Toute Commande constitue la formation d’un contrat conclu entre l'association CHORINITIA et l’Adhérent. Lors de la Commande, l'Adhérent s’engage à remplir le formulaire d’inscription, transmettre à l’association CHORINITIA l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son Contrat. L'Adhérent s’engage notamment à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à suivre les Cours.
L'Adhérent pourra effectuer une Commande en ligne pour l’achat de Cours vendus à l’unité et/ou d'Abonnement.
Il est rappelé que l'Adhérent a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à l'Adhérent de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La Commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur (l'association CHORINITIA) se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
L'Adhérent pourra également effectuer une Commande de Cours à l’unité et/ou d'Abonnement sur place ou par voie de correspondance papier ou électronique, après avoir accepté les présentes Conditions Générales, rempli un formulaire d’inscription et pré-payé son inscription via une plateforme de paiement sécurisée de type SUMUP (les conditions générales son disponible sur le site de ce prestataire sumup.fr .
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au studio et/ou remis lors de l'inscription. L’Adhérent assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’Adhérent pourrait se voir exclu du studio CHORINITIA sans préavis.
Voir le réglement intérieurL'Adhérent se voit remettre la Politique de Protection de ses Données Personnelles et informe l'Adhérent sur les droits qui lui sont conférés. Le traitement informatique du dossier de l'Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données de son dossier. Pour ce faire, l'Adhérent doit adresser sa demande par courrier électronique à contact@chorinitia-danse.fr . L'Adhérent peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.