CGU

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de l'Application mobile vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Informations légales et définitions

Application mobile :



Éditeur : CREATIC-agency, SARL au capital de 7 500,00 euros, dont le siège social est situé ZA Les Erondieres - 86240 Ligugé,représentée par Sébastien BONNIFET en sa qualité de gérant.
Immatriculation : 795 092 832 R.C.S Poitiers
Téléphone : 05 49 41 85 71
Adresse de courrier électronique : contact@creatic-agency.fr

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France,
Immatriculation : 424 761 419 00045 R.C.S Lille.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse de courrier électronique : support@ovh.com

Adhérent (ou Client): désigne la personne physique utilisant l'Application mobile et le présent site internet.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l'Application mobile par l'Adhérent. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Adhérent est réputé les accepter sans réserve. L'association CHORINITIA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’accès à l'Application mobile est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de commande en ligne.

Adhésion

Avant d’utiliser l'Application mobile pour réserver un cours au sein du studio CHORINITIA, l'Adhérent doit créer un compte en ligne. Lors de son enregistrement, l'Adhérent doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques de l'Application mobile. L'Adhérent s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique (ou identifiant) et le mot de passe de l'Adhérent sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser l'Application mobile.
L'Adhérent s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers.
L'Adhérent s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, ou mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.

A la fin du processus de création de compte, en cliquant sur «J’ai lu et j’accepte les conditions générales et le règlement intérieur», l'Adhérent accepte les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, ainsi que le règlement intérieur du studio CHORINITIA.
Lire les CGV
Lire le réglement intérieur de l'association CHORINITIA
La confirmation du règlement vaudra preuve de la transaction et de la conclusion définitive de la Vente. L'Adhérent déclare en avoir parfaite connaissance.

Prix

Le prix des produits et services sont indiqués en euros constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. L'association CHORINITIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment de l’inscription. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des produits/services proposés par l'association CHORINITIA. L'Adhérent peut payer en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. L'Adhérent garantit à l'association CHORINITIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire. L'association CHORINITIA se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’un établissement bancaire. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données confidentielles de l'Adhérent (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées. Pour tout paiement par carte bancaire sur l'application mobile, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales. L'association CHORINITIA se réserve le droit de contacter l'Adhérent au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’adhésion. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, l'association CHORINITIA se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d’annuler l’inscription dans un délai de 14 jours après validation de celle-ci sur l'application. Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte de lAdhérent.

Rétractation

Après le règlement total de son cours ou de son abonnement, l'Adhérent a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de son règlement de la totalité ou d’une partie de son cours ou de son abonnement, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Pour ce faire l'Adhérent doit contacter l'association CHORINITIA par téléphone ou courrier électronique. L'association CHORINITIA s’engage à rembourser l'Adhérent dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l'Application mobile et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'Application mobile sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’association CHORINITIA et de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Protection des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'Application mobile sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec l'Adhérent, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l'Adhérent dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur en s’adressant au personnel de l'association CHORINITIA. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de l'Application mobile, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Photographies / Illustrations

Les photographies et illustrations des services et produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur NI L'ASSOCIATION CHORINITIA.

Réglement intérieur

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’Adhérent pourrait se voir exclu du studio CHORINITIA sans préavis.

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